CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : [Votre nom ou raison sociale] Adresse : [Votre adresse complète] Email : [votre email] Numéro SIRET : [votre numéro SIRET si applicable] TVA intracommunautaire : [votre numéro de TVA si applicable]
Le site paniermalin.com est hébergé par Shopify Inc.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site paniermalin.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site paniermalin.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Pour passer commande, vous devez :
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
7. LIVRAISON
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient :
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
10. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, contactez notre service client à [votre email]. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur si applicable, sinon supprimer cette ligne].
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email].
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site paniermalin.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 25/02/2026